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Marques déposées par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE L'EVEQUETODO
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DOMAINE DES PERRETS
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE DES PERRETS
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE L'EVEQUE Groupement Foncier Agricole

Numéro de dépôt :
98748300
Date de dépôt :
31/08/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/08/2018

Présentation de la marque DOMAINE DES PERRETS

Déposée le 31 août 1998 par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE L'EVEQUETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DES PERRETS »

Le déposant est GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE L'EVEQUETODO domicilié(e) 2, place Gensoul,69002 LYON (dossier no 2382304) - 69002 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2382304) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DES PERRETS est expirée depuis le 31 août 2018.

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE L'EVEQUE a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DE LA SONNERY , DOMAINE DE LA SENSIVE , DOMAINE DE L'EVEQUE , Domaine Estienne de Lagrange


GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE L'EVEQUE Groupement Foncier Agricole - 2, place Gensoul,69002 LYON (dossier no 2382304) - 69002 - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2382304) - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-07

Inscription le 12 janvier 2009 - Changement d'adresse n°489239 - Publication au BOPI 2009-01-12

Renouvellement sans limitation le 21 août 2008 n°2382304 - Publication au BOPI 2008-08-21

Publication - Publication le 9 oct. 1998 au BOPI 1998-41

Vins d'appellation d'origine contrôlée.